CONDITIONS GENERALES DE VENTE - AVELLARI
Derniere mise a jour : 10 septembre 2026
INFORMATIONS DE L'EXPLOITANT
Forme juridique : Entreprise individuelle - micro-entreprise
Adresse professionnelle : 60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 999 571 235 - immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) le 19 janvier 2026
TVA : franchise en base de TVA
Adresse e-mail du service client : yomcdro@gmail.com
Adresse du site : https://avellari.com
Mediateur de la consommation : A CONFIRMER avant publication (ne pas indiquer un mediateur sans convention effective)
Article 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les presentes conditions generales de vente (les « CGV ») regissent les ventes de produits conclues a distance sur la boutique en ligne Avellari entre l'exploitant de la boutique, identifie ci-dessus (ci-apres « Avellari » ou le « Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant en qualite de consommateur (le « Client »).
Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande. Elles sont accessibles sur le Site et doivent pouvoir etre conservees ou imprimees par le Client.
Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV avant le paiement. Le Client reconnait disposer de la capacite juridique necessaire pour conclure le contrat.
Les presentes CGV sont destinees aux consommateurs. Les commandes effectuees dans le cadre d'une activite professionnelle peuvent faire l'objet de conditions distinctes.
Article 2 - COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Le Client selectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute a son panier. Avant de valider sa commande, il peut verifier le detail de celle-ci, son prix total, les frais eventuels, les modalites de livraison et corriger d'eventuelles erreurs.
La validation finale de la commande au moyen d'un bouton comportant une mention non equivoque indiquant l'obligation de paiement vaut engagement ferme du Client.
Apres validation du paiement, un e-mail de confirmation est adresse au Client a l'adresse indiquee lors de la commande. Il comporte ou permet de retrouver les informations essentielles relatives a la commande et aux presentes CGV.
Avellari peut refuser ou annuler une commande pour un motif legitime, notamment en cas de fraude presumee, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronees, de commande anormale ou de litige anterieur non resolu, dans le respect de la legislation applicable.
Article 3 - PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les caracteristiques essentielles des produits sont presentees sur leurs fiches respectives. Le Client est invite a en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, illustrations et videos sont presentees a titre illustratif. Elles ne sauraient toutefois priver le Client de ses droits lorsque le produit livre ne correspond pas aux caracteristiques contractuelles annoncees.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible apres la commande, Avellari en informe le Client dans les meilleurs delais et rembourse les sommes versees au titre du produit indisponible, sans prejudice des autres droits du Client.
Article 4 - PRIX
Les prix applicables sont ceux affiches sur le Site au moment de la commande.
Pour une livraison dans l'Union europeenne, les prix affiches au consommateur sont indiques toutes taxes comprises (TTC), sauf indication expresse justifiee par la situation applicable. Les frais de livraison et autres frais eventuels sont indiques avant la validation definitive de la commande.
Pour une livraison hors Union europeenne ou dans certains territoires, des droits de douane, taxes d'importation ou autres impositions locales peuvent etre exigibles. Sauf indication contraire lors de la commande, ces montants restent a la charge du Client. Le Client est invite a se renseigner aupres des autorites locales competentes.
Article 5 - PAIEMENT
Le prix est payable selon les moyens de paiement proposes sur le Site au moment de la commande.
Le Client garantit qu'il est autorise a utiliser le moyen de paiement choisi. Le paiement peut etre refuse ou la commande suspendue en cas de refus d'autorisation par le prestataire de paiement ou en cas de suspicion legitime de fraude.
Les donnees de paiement sont traitees par les prestataires de paiement utilises par Avellari selon leurs propres conditions et mesures de securite. Avellari ne doit pas demander au Client de lui transmettre par e-mail une copie complete de sa carte bancaire.
Article 6 - LIVRAISON
Avant la validation de la commande, le Client est informe des modes de livraison disponibles, de leur prix et, lorsqu'il est possible de le determiner, du delai ou de la date de livraison.
La livraison est effectuee a l'adresse ou au point relais indique par le Client. Le Client doit verifier l'exactitude des informations renseignees.
En cas de retard de livraison, le Client beneficie des droits prevus par le Code de la consommation, notamment la possibilite, dans les conditions legales, de demander l'execution de la livraison dans un delai supplementaire raisonnable puis de resoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.
A la reception, le Client est invite a verifier l'etat du colis et des produits. Toute anomalie peut etre signalee au service client dans les meilleurs delais. L'absence de signalement dans un delai de trois jours ne prive pas le consommateur de ses garanties legales.
Article 7 - DROIT DE RETRACTATION
7.1 Principe
Sauf exception legale, le Client dispose d'un delai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de retractation sans avoir a motiver sa decision. Pour les biens, ce delai court en principe a compter de la reception du bien par le Client ou un tiers designe par lui. En cas de commande portant sur plusieurs biens livres separement, le delai court a compter de la reception du dernier bien lorsque la loi le prevoit.
7.2 Exercice du droit de retractation
Pour exercer son droit de retractation, le Client doit notifier sa decision avant l'expiration du delai, au moyen d'une declaration denuee d'ambiguite ou du formulaire type ci-dessous, a l'adresse suivante :
E-mail : yomcdro@gmail.com
Adresse postale de notification : 60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France
Adresse de retour des produits : a confirmer avec le service client avant tout retour
Formulaire type de retractation
A l'attention d'Avellari - LANI PELTIER-SAUVAGEOT, 60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France
Je vous notifie par la presente ma retractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numero de commande :
Commande le / recue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
7.3 Retour et remboursement
Le Client dispose de quatorze (14) jours a compter de la communication de sa decision de se retracter pour renvoyer le bien, sauf si Avellari propose de le recuperer elle-meme.
Sauf indication contraire conforme a la loi, les frais directs de retour restent a la charge du Client.
Le Client est responsable de la depreciation du bien resultant de manipulations autres que celles necessaires pour etablir la nature, les caracteristiques et le bon fonctionnement du bien.
Avellari rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard payes lors de la commande lorsque la loi l'impose, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date a laquelle Avellari est informee de la decision de retractation. Pour une vente de biens, Avellari peut differer le remboursement jusqu'a recuperation des biens ou jusqu'a ce que le Client fournisse une preuve d'expedition, la date retenue etant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectue en utilisant le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la transaction initiale, sauf accord expres du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
7.4 Exceptions au droit de retractation
Le droit de retractation ne peut pas etre exerce dans les cas prevus par la loi, notamment pour certains biens confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personnalises, les biens susceptibles de se deteriorer rapidement, ou certains biens descelles apres livraison ne pouvant etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante.
Article 8 - GARANTIES LEGALES
Le Client beneficie de la garantie legale de conformite dans les conditions prevues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices caches prevue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie legale de conformite s'applique independamment de toute garantie commerciale eventuellement consentie. Pour un bien, le consommateur dispose en principe d'un delai de deux ans a compter de la delivrance pour agir sur le fondement de la garantie legale de conformite, dans les conditions et limites prevues par la loi.
En cas de defaut de conformite, le Client peut demander la mise en conformite du bien par reparation ou remplacement dans les conditions legales. Lorsque les conditions prevues par la loi sont remplies, il peut egalement obtenir une reduction du prix ou la resolution du contrat.
Au titre de la garantie des vices caches, le Client peut, dans les conditions prevues par le Code civil, demander la resolution de la vente ou une reduction du prix.
Article 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les donnees personnelles collectees dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitees conformement a la Politique de confidentialite d'Avellari, accessible sur le Site.
Cette politique precise notamment l'identite du responsable du traitement, les finalites et bases legales des traitements, les destinataires, les durees de conservation, les eventuels transferts hors Espace economique europeen, les cookies et les droits des personnes.
Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, la marque Avellari, les textes, visuels, logos, photographies, videos, graphismes et autres contenus proteges sont susceptibles d'etre couverts par des droits de propriete intellectuelle appartenant a Avellari ou a leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation expresse ou exception legale, aucune reproduction, adaptation, exploitation ou reutilisation de ces contenus n'est autorisee.
Article 11 - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Avellari ne saurait etre tenue responsable d'un dommage resultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, sous reserve des dispositions legales imperatives applicables.
La responsabilite d'Avellari ne peut etre exclue ou limitee lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Aucune partie ne pourra etre tenue responsable d'un manquement directement imputable a un evenement de force majeure reconnu par le droit francais, sous reserve de ses obligations legales d'information et de restitution eventuelles.
Article 12 - PREUVE ET ARCHIVAGE
Les informations, confirmations de commande, factures et echanges conserves sur un support fiable et durable peuvent etre utilises comme elements de preuve dans les conditions prevues par la loi.
Lorsque la loi impose l'archivage du contrat conclu par voie electronique, le Client peut demander l'acces au contrat dans les conditions legales en contactant Avellari a l'adresse suivante : yomcdro@gmail.com.
Article 13 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Apres reclamation ecrite prealable aupres d'Avellari restee sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation dont releve Avellari, conformement aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Mediateur : A CONFIRMER avant publication - indiquer uniquement le mediateur avec lequel Avellari a effectivement conventionne
Adresse : A CONFIRMER
Site internet : A CONFIRMER
La plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (ODR/RLL), anciennement accessible via le site de la Commission europeenne, a ete supprimee le 20 juillet 2025 et ne doit plus etre indiquee comme voie de recours active.
Article 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les presentes CGV sont soumises au droit francais, sans priver le consommateur des dispositions imperatives plus protectrices dont il pourrait beneficier en vertu de la loi de son pays de residence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de difficulte, le Client est invite a contacter en priorite le service client d'Avellari afin de rechercher une solution amiable.
A defaut d'accord amiable et apres recours eventuel a la mediation de la consommation, le litige peut etre porte devant les juridictions competentes conformement aux regles de procedure applicables.
FIN DES CGV
